Règlementation

portant réglementation particulière de la pêche sous-marine dans les eaux territoriales autour de la Corse (télécharger le texte au format pdf)

Marseille, le 30 décembre 2002

ARRETE N° 2002/1113

Réglementant la pêche du mérou brun - epinephelus marginatus - en Méditerranée continentale (télécharger le texte au format pdf)